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Arrêté n° 3-474-1936 Nominations
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
15 mai 1936. M. Lévy-Alphandéry, trésorier-payeur, licencié en droit, président par interim du tribunal de 1 instance, est nommé président par intérim du tribunal supérieur d’appel.