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Arrêté n° 3-479-1936 promulguant dans la colonie Le décret du 28 août 1956 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

 

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

 

Vu le décret du 28 août 1936 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques) : inséré au Journal officiel de la République francaise du 2 septembre 1936 ;

 

 

Vu la circulaire du Ministre des colonies n° 1467 du S septembre 1936,

ARRÊTE

Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépentlances, le décret du 28 août 1936 susvisé relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.