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Arrêté n° 3-90-1903 organisant une régie générale pour les travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République.

Édition n° 89 du 15/08/1903

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1841 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le cahier des charges pour le rechargement et le cylindrage du boulevard de le République et le procès-verbal d’adjudication en date du 6 juillet 1905;

Vu l’arrêté du 3 août 1903, mettant M, Tramaux, adjudicataire, en demeure de continuer lesdits travaux et d’adopter, dans les 24 heures, un moyen de traction du cylindre;

Vu la réponse de M. Tramaux;

Vu l’article 35 des clauses et conditions générales du 20 janvier 1899;

Attendu qu’il y a lieu de constituer une régie générale pour la continuation des travaux de rechargement et de cylindragedre;

boulevard de la République aux frais et risques de l’entrepreneur;

Vu l’arrêté du 5 mars 1900, organisant le service des travaux publics dans le Protectorat, notamment les articles 15 et 17 des titres V et VI,

 

 

 

ARRÊTE

Article premier. — Une régie générale pour l’exécution des travaux de rechargement et de cylindrage du boulevard de la République, est organisée à partir du 4 août 1903.

Art. 2. — M. Amouroux, conducteur des travaux publics, est nommé régisseur-comptable des dits travaux.

A cet effet, il est mis à sa disposition une somme de deux mille francs, qui sera prélevée sur les crédits prévus au budget local de l’exercice en cours, chap. 7 art. 1er.

Art. 3. — M. Amouroux devra justifier, danx les formes réglementaires,

de cette somme de deux mille francs, qui est destinée à assurer le paiement

des salaires des ouvriers et celui des menues fournitures.

Art.4.Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.

 

 

Albert DUBARRY.