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Arrêté n° 3-95-1904 fixant, sauf approbation du Département, les limites du Grand et du Petit cabotage à la Côte des Somalis.

Édition n° 95 du 01/10/1904

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 26 février 1862, réglementant les conifions du cabotage dans certaines colonies, et portant, article 27, « les dis« positions du présent décret… pourront « être successivement appliquées, par arrê

« tés des Gouverneurs, à chacune des autres

« colonies francaises non dénommées ci-

« dessus. Ces arrêtés qui devront préalable-

« ment être souris à l’approbation de notre

« ministre de la Marine et des Colonies,

« fixeront les limites assignées tant au

« grand qu’au petit cabolage dans chaque

« localité.

Attendu que les limites du cabotage n’ont jamais été déterminées pour la Côte française des Somalis ; 

Le Conseil d’Administration entendu et sous réserve de l’approbation du Département.

ARRÊTE

Art. 1. — Les limites de la navigation au grand et au petit cabotage sont fixées comme suit pour la Côte française des Somalis ;

Grand Cabotage. — La Mer Rouge, la côte d’Asie, jusqu’au cap Comorin, la Réunion, Maurice, Madagascar, les Comores, Zanzibar, la côte d’Afrique jusqu’a Monbassa.
petit Cabotage.— L’espace compris entre Assab et Berberah, y compris Périm et Cheick Said.

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux boutres et aux embarrations indigènes.

Art. 3. — Le présent arrêté ne sera appilcable qu’aprés avoir été approuvé par le Département.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié, communiqué et enregistré partout ou besoin sera.

 

 

signé : P. PASCAL.