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Arrêté n° 3-99-1905 nonnnant des assesseurs au Conseil d’Appel et au Tribunal Criminel ;

Édition n° 99 du 01/02/1905

Le Gourverneur de la Côte Française des Domalis el Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Vu l’ordomance organique du 18 septembre 1844, rendue appiica ble au Protectorat par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 4 février 1904 portant réorganisation du service de la Justice à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté en dure du 9 mars 1904;

Vu l’arrêté en date Gun 23 juillet 1904, nommant pour l’année 190%, conformément aux articles 10 et 15 du décret précité, des assesseurs au Conseil d’Appel et à la Cour criminelle,

Attendu qu’un certain nombre de personnes désignées par cet arrêté ont quitté la Colonie ou ont été appelées à d’autres fonctions et qu’il y a lieu de les remplacer,

Sauf ratification ultérieure en Conseil d’Administration.

 

 

ARRÊTE

Art. 1. — M. le docteur Creignou, Chef du service de santé est maintenu dans ses fonctions d’assesseur titulaire près le Conseil d’Appel.

M. Cazeneuve, Trésorier-Payeur, de retour dans la Colonie, est nommé assesseur titulaire en rempladement de M. Senelle. qui avait rempli provisoirement ces fonctions.

MM. Senelle, Chef du service des Douanes, Amouroux, Chef du service des Travaux Publics Sotty, Commis des Affaires Indigènes, sont nommés assesseur suppléant au Conseil d’Appel, prévu par l’article 10 du décret du 4 février 1904 précité.

Art, 2. — MM. Allard, Chef du Service du Contentieux à la Cie des chemins de fer Elhiopiens, Amouroux, Chef du service des Travaux Publics. Cazeneuve, Trésorier-Payeur, Creignou, Chef du servie e de santé, de Carlan, représentant de la Maison d’Arloz Pétiaux et Cie, Marichal, Agent des Messageres, Maritimes, Mérignac Négociant, Monavon, Agent de la Cie de l’Afrique Orientale, Senelle, Chef du service des Douanes, Sottx, Commis des Affaires indigènes, Vée, Chef d’Exploitation à la Cie des chemins de fer Elthiopiens, Verzier, représentant de la Maison Calvel, seront inscrits, pour l’année 1905, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Crinunelle prévus par les articles 19 el suivani du décret du 4 février 1904 précité.

Art. 3. — Le présent arrèlé sera enregisitré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectoral.

 

 

P. PASCAL.