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Arrêté n° 3/CAB rendant exécutoire la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

ARRÊTE

Art. 1er. — Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1960 la délibération n° 112 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis du 28 décembre 1959, complétant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti. 

Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef de Territoire,

J. COMPAIN.