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Arrêté n° 3 janvier 1935 promulguant dans le colonie le décret du 5 décembre 19395 relatif Au recensement, au classement ct à la réquisition des réticules automobiles nécessaires sur besoins de l’armée.

Édition n° 470 du 31/01/1936

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la égion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4:

Vu l’arrêté du 1° octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :

Vu le décret du 5 déc ‘embre 1935, relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhic ules antomobiles nécessaires aux besoins de l’armée, inséré Au Jour nat officiel de la République francaise du 12 décembre 1935:

ARRÊTE

Art. 1°. — Est promulgué à la Côte franc se des Somaiis le décret t du 5 décembre 1955 susvisé relatif au recensement, au classement et à la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

 

Art. 2°. — présent a rrété sera enregistré, pubiié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET,