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Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.

Édition n° 470 du 31/01/1936

Le Gonvernenr de la cote franeuise des

Somalis ot dépendances, officier de la legion d’honneur,

Vu l’ofdénnance organ’aque du 18 septembre 1844, réndue applicable à la colonie par décret dû 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publiention des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décréts et arrôtés déviennent exécutoires :

Vu le décret du 12 décembre 1943, relatif à l’administration de s dét: achements de gendar mer ie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies, inséré an Journal officiel de la  Ré publiqe française du 15 decembre 1935,

 

ARRÊTE

Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis le décret du 12 décembre 1935 susvisé relatif à l’administration des  détachements de gendarmerie Stationnés dans les territoires relevant du Département des colonies,

 

Art, 2 — Le présent arrèté kera énregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A, ANNET,