Art. 1er. — La durée des permissions normales dont peuvent bénéficier pendant leur service actif les jeunes gens affectés

au service de l’aide technique est fixée comme suit :

Deux jours par mois de service effectif accompli en métropole ;

Trois jours par mois de service effectif accompli outre-mer.

Toute fraction de mois de service effectif supérieure à quinze jours est combtée comme.un mois entier.

Art. 2. — La suppression d’un nombre de jours de permission normale, prévue à l’article R. 210 du code du service national, est déterminée en fonction de la gravité de la faute d’après le barème suivant :

Avertissement : suppression de dix jours de permission ;

Bläme : suppression de quinze jours de permission;

Déplacement d’office : suppression de vingt jours de permission.

La radiation d’office du service de l’aide technique entraîne la suppression des permissions normales acquises au titre de ce service.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.