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Arrêté n° 30-291-1921 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté du 25 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Couverueur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18/44. rendue applicable à la Colonie pur décret du 18 juin 1884 :
Vu les articles 479 el 480 du code pénal:
Vu le décret du 24 février 1914 : relatif aux pouvoirs réglementaires du Gouverneur de la Côte Francaise des somalis, promulgué par arrété du 27 mars 1914;
Vu l’arrèté du 23 juin 1900 portant reglement de police de la ville de Djibouti :
Sur la proposition du Secrélire général du Gouvernement et l’avis confôrme du procureur de la République chef du service judiciaire :
Le Conseil d’administration entendu,
ARRÊTE
Art, 1 L’article 35 2 du titre IX de l’arrété eus visé du 293 juin 1900 est modifié comme suit;
« Toul bruit. tapage, chant, inusique, l’assemblement nocturnes 6Pen générar, Lout acte de nature à troubler le re pis des babiti ants ou la tranauilité publique sont égalenient déféndus dans le périmètre de la ville de Djibouti.
Les divertissements hruyants, musiques.chants, bals, ele, ne pourront être tolérés dans les donuciles particuliers, apres 22 heures, qu’avec lautorisalion du comimissaire de police.
« Les infractions aux dispositions qui précedentseront constat »es par procés-verbeaux du commissaire de poliée eCaonheront heu à l’application des disposition pénales prévues a l’article 65 du présent arrété
Art 3 — Le Secrélarre général du Gouvernementel le Chef du service judiciaire sont chargés chacun ch ce qu le concerne de lexécution du présent arrete, Qui séra enregistré, publié et conmmaniqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Par le Gouverneur;
Le Socrétaire général du Gouvernement
E.Lippmann
Le Procureur de la République.
Chef du service judiciaire.
DE CHELLE,