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Arrêté n° 30-414-1931 fixant la taxe personnelle pour l’année 1931.

Édition n° 414 du 31/05/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies :

Vu l’arrêté du 24 janvier 1931, instituant une taxe personnelle à la Côte française des Somalis ;

Le Conseil d’administration entendu, dans sa séance du 24 janvier 1931 : 

Sous réserve de l’approbation ministérielle, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Le taux de la taxe personnelle prévue par arrêté du 24 janvier 1931 est fixé à 100 francs pour l’année 1931.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.