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Arrêté n° 30-417-1931 portant allocation de subvention au titre de l’exercice 1931.

Édition n° 417 du 31/08/1931

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la’ Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les instructions contenues dans la dépôche ministérielle n° 2004. du 24 août 1928, relative aux subventions à accorder, sur les fonds budget local, aux établissements scientifiques et aux organismes de propagande :

Vu la circulaire du département n° 5, du 8 juin 1931, relative à la répartition des crédits à accorder entre les organismes de  propagande;

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1931,

ARRÊTE

Art. 1 — Il est alloué, sur les fonds du budget local de lexercice 1931, chapitre XIII : « Dépenses diverses >» (art, 2, « Subventions »}), les subventions globales suivantes, dont la répartition sera assurée par les soins des commissions Instituces à cet effet auprès du Département:

 

Etablissements scientifiques et d’enseignement : 40.000 francs:

Organismes métropolitains de propagrande : 16.000 francs.

 

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

chapon-baissac