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Arrêté n° 30-423-1932 fixant la composition de la Commission de visite chargée de constater les infirmités des inscrits maritimes.

Édition n° 423 du 01/02/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somali , Officier de la Légion d’honneur,

l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 16 août 1908, relatif l’application de la loi du 14 juillet 1908, sur

les pensions des inscrits maritimes, notamment en son article 8 ;

Vu la demande formulée par le nommé Ali Hassen, en date du 3 juin 1951, en vue d’obtenir une pension ou un secours sur la Caisse de prévoyance des marins français,

ARRÊTE

Art. 1er. — Conformément aux prescriptions de la article 8 du décret du 16 août 1908 susvisé, la commission chargée de constater les. infirmités permettant aux inscrits de faire valoir leurs

inscrits maritimes droits sur la Caisse de prévoyance des marins français est composée comme suit :

 

MM.

Le chef du service de l’inscription maritime, président.

Le chef du service de santé ; le médecin

chargé de l’assistance médicale indigène :

l’inspecteur de la navigation maritime :

Collat, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, le lieutenant de Port ; membres.

Belvind, : commis principal du secrétariat général, secrétaire.

Art. 2 — Dans le cas d’absence e à la colonie d’officier ou maître de port cet agent ne sel à pas remplacé dans ladite Commission, qui se réunira sans lui.

Art. 3. — Cette Commission se réunira à l’hôpital intercolonial de Djibouti, sur convocation de son président.

Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué par tout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

ANTONIN.