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Arrêté n° 30-441-1933 Nominations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
M. Franchette (Félix), sous-ingénieur des P. T. T. a été nommé juge suppléant p. i. près le tribunal de 1re instance de Djibouti, par int la durée de l’absenee de M. Mattei. Avant d’entrer en fonctions, M. Franchette prêtera le serment prescrit par la loi.
Ce magistrat percevra l’allocation prévue par l’article 9 du décret du 2 mars 1910.