Effectuer une recherche
Arrêté n° 30 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 9 avril 1936 relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 9 avril 1936, relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pars de protectorat relevant du Département des colonies,
ARRÊTE
Article 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 9 avril 1936 susvisé relatif à l’agrément et à l’autorisation des aérodromes privés aux colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies,
Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.