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Arrêté n° 30 plaçant M. Durand. (Pierre), inspecteur de lf classe de la police, dans la position de congé hors cadres et sans solde pour service à Madagascar.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable, h la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 11 septembre 1920 tix-aiït le régime de la solde du personnel des cadres locaux des colonies et les actes modificatifs subséquents:
Vu l’urrêté n° 171 du 21 février 193S créant un cadre local européen de la police en Côte française des Somalis;
Vu le télégramme-lettre n° 6377/P. du 20 décembre 1949 d’Haut Commissaire de la République à Madagascar donnant son accord au détachement de M. Durahd (Pierre), Inspecteur de police de 1re classe,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Purand (Pierre), inspecteur de 1re classe du cadre local de la police, est placé dans la position de congé hors cadres et sans solde pour une période de cinq ans-maximum, pour servir à Madagascar.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SlRlEX.