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Arrêté n° 30 portant réglementation de Police.

Édition n° 124 du 01/03/1907

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrèté du 30 mai 1906 instituant des distributions gratuites de vivres en faveur des indigènes sans ressources de la Colonie ;

Attendu que l’arrêté du 13 juin 1906 portant réglementation de l’assistance publique a eu pour effet d’imposer des dépenses considérables au budget local et de faire affluer à Djibouti un grand nombre d’indigents dépourvus de moyens d’existence ;

Considérant qu il faut attribuer à la présence de ces indigènes les vols de plus en plus fréquents et audacieux qui sont signalés à Djibouti :

Considérant que l’Administration locale a le devoir d’éloigner de Djibouti tous les individus sans famille et sans moyens réguliers d’existence :

ARRÊTE

Art. 1er. — L’Arrété sus visé du 13 juin 1906 est rapporte.

Art. 2. —  Tout indignée qui ne pourra justifier d’un domicile et t de moyens réguliers d’existence sera considéré comme vagabond et application lui sera faite des dispositions du code pénal.

Art. 3. — L’Administrateur, Juge, Président du Tribunal Indigène et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

 

 

 

P. PASCAL.