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Arrêté n° 301 promulguant l’arrété interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigéncs des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contraclées en service.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet concernant l’allocation d’un subside en capital aux veuves et aux orphelins des militaires indigénes des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contractées en service.

Vu le texte dudit arrèté inséré au J, 0. de la République Française de 13 juillet 1917.

 

 

ARRÊTE

Art. ler.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 juillet 1917 concernant l’allocation d’un subside en Capital aux veuves et aux orphelins des militaires iudigènes des troupes coloniales de la Côte Française des Somalis tués à l’ennemi ou morts de blessures ou de maladies contractées en service.

Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, afliché et publié par où besoin sera.

 

 

GEFFRIAUD.