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Arrêté n° 302 promulguant à la Côte française des Somalis l’arrête portant majoration des droits de chancellerie dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger (J. O.R. F. du 22 février 1948, page 1933).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique qu 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances :
— l’arrêté portant majoration des droits de chancellerie perçus dans les postes diplomatiques et consulaires à l’étranger. (J. O. R. F. du 22 février 1948, page 1933.)
Art. 2. — Le présent arrete, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEIX.