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Arrêté n° 305 modifiant l’article 1er de l’arrêté d u 30 avril 1911 relatif à la circulation automobile.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 ;
Vu l’arrête du 21 janvier 1937 portant règlement général sur la police du roulage à la Côte française des Somalis;
Vu les arrêtés des 1er décembre 1940, 29 janvier 1911 et 30 avril 1911 relatifs à la circulation automobile.
ARRÊTE
Art. 1er. — L’alinéa 1, de l’article 1 er de l’arrêté du 39 avril 1911, est modifié comme suit :
« A partir du 7 mai 1941, la circulation automobile est autorisée à Djibouti ;
» a) À l’intérieur de l’agglomération eu ropéenne (plateau de Djibouti, plaine-plateau du Serpent, plateau du Marabout) de 6 heures à 20 h. 30;
» b) En dehors de cette zone et dans les limites du périmètre urbain, de G heures à 18 h. 30. »
(Le reste sans changement.»
Art. 2. — Les commandants de cercles, les chefs de poste administratif. les officiers de police judiciaire sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
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