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Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.

Édition n° 214 du 31/08/1914

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884,

Vu la déclaration d’état de guerre entre la France et l’Allemagne, 

ARRÊTE

Art. 1er.—M. Loch Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.

Art. 2.— Le présent arrêté devra être rendu immédiatement exécutoire.

Art. 3 — Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

 

 

Fernand DELTEL.