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Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques et particulières, tombereaux arabes et embarcations à rames (exercice 1938) comprenant cent dix articles et s’élevant à la somme de : trois mille sept cent dix francs (3.719 francs).