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Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif sur la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1938) comprenant neuf cent quarante-deux articles, et s’élevant à la somme de : quatre cent dix-neuf mille cent quarante-deux francs vingt-deux centimes (419.142 fr. 22 cent.)