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Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.

Édition n° 223 du 31/05/1915

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

 

Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881;

 

Vu l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1915, relatif à des dérogations aux prohibitions de sortie;

 

Vu le câblogramme Ministériel du 11 Mai 1915, prescrivant la promulgation et l’application du dit acte publié au Journal Officiel de la République Française du 13 Mai 1915;

ARRÊTE

Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’arrêté Ministériel susvisé du 11 Mai 1915.

 

Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.

P.SIMIONI