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Arrêté n° 31-339-1925 Permis d’occupation provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
Le sieur Ibrahim Bagrache demeurant à Bender-Djédid., est aulorisé à occouper à litre précaire el révocable, au village de Bender-Djédid, une parcelle de terroin de forme tranézoïdale sur lagquelle esl construite uné maison en briques crues, et d’une
supeérficie de deux cent quaranie-neuf métres carrés 60 environ, mesurant 16 m, 59 et 14 in. 70 de bases sur 16 mèlres de hauteur et bornée : au nord, par l’avenue 1:
au sud. par un terrain la séparant de l’avenue 14; à Vanes! npar un térrain la sépurant du boulevard: à l’est. par le marché aux bois.
L’alignement sern donné par le service des travaux publies après payement au commissarial de police du droit fixe de un frane prévu par l’arrèlé du 23 Juin 1900.
Le Présent permis esl personnel et ne peut êlre transiéré sans l’agrément de l’Administration.
L’Administralion se réserve expressément le droit de retirer la présente autorisation lorsque l’intérëêt public où loutes autre circonstances, quelles qu’elles sorent, l’exiceront. sans que le bénéficiaire puisse prélendre à une indemnilé queleonque.
Le Gouverneur,
CHapon-Baissac