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Arrêté n° 31-348-1925 rapportant l’arrêté du 30 avril 1925 fixant Le prix maximum de la vente du pain.

Édition n° 348 du 30/11/1925

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 26 février 1914, promulgué par l’arrêté du 27 mars 1914, relatif aux pouvoirs réglementaires des gouverneurs;

Vu l’arrêté du 21 janvier 1925 rendant provisoirement libre le commerce du pain, rapporté par celui du 30 avril 1925;

Vu le taux actuel de la roupie et les fluctuations nombreuses du cours des farines,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — L’arrêté du 30 avril 1925 susvisé est rapporté provisoirement.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du jour de sa promulgation, sera enregistré, communiqué, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.