Effectuer une recherche
Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret dun 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes ;
Vu l’arrêté du 28 janvier 1931, créant dans toute l’étendue de la rade de Djibouti une taxe sur les engins et matériaux flottants;
Sur la proposition du chef du service du port;
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 décembre 1931,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des embarcations, comprenant trente-huit articles et s’élevant à la somme de dix-sept mille quatre cent vingt francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.