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Arrêté n° 31-424-1932 désignant un Comité colonial provisoire d’anciens combatants.

Édition n° 424 du 31/03/1932

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à de par décret du 18 juin 1884:

Vu le décrer du 24 avril 1950, promulgué à la colonie par arrêté du 14 octobre 1939, relatif à l’anplication aux colonies des dispositions du décret du 2 juillet 1930, concernant l’Office national du combattant :

Vu le décret du 3 décembre 1939, promulgué à la colonie par arrêté du 30 décembre 1930, instituant un Comité colonial d’anciens combattants à la Côte francaise des Somalis,

ARRÊTE

Art. 1er, — Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret du 2 décembre1830 susvisé, il est constitué, à la Côte francaise des Somalis, un Comité colonial provisoire d’anciens combattants ainsi

composé :

MM.

Cantau, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux, président, par délégation de M. le Gouverneur:

Valageas, directeur des travaux du port, président de la section locale de l’Union nationale des combattants; Rossat, Inspecteur principal de la garde indigène. mem bre principal de la garde indigène, membre du Comité de la section locale de l’Union nationale des combattants: Callard, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, ancien combattant;

Roussan, ingénieur principal des travaux publics, ancien combattant, membres.

Art. 2. — Le Comité provisoire est chargé de préparer e t de contrôler l’élection des deux membres élus du Comité définitif dans les conditions fixées par les articles 2 à 4 du décret du à décembre 1950 susvisé.

Il remplira, en outre, jusqu’à la constitution du Comité définitif, les attributions dévolues à ce dernier,

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ANTONIN.