Effectuer une recherche

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Édition n° 478 du 30/09/1936

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de li Légion

d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret

du 18 juin 1884:

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur les terres domaninles à la Côte française des Somalis :

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret sus-visé :

Vu le plan dressé par le Service des travaux publics :

 

Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 9 septembre 1936:

ARRÊTE

Art, 1er, — Est approuvé le plan ci-annexé délimitant, dans le quartier de la Cité enfantine, un à l’autorité militaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

A. ANNET,