Effectuer une recherche

Arrêté n° 31-92-1904 Ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1903.

Édition n° 92 du 01/07/1904

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, tendu applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier colonies ;

Vu les prévisions inscrites au budget l’exercice 1903 ;

Attendu que certaines prévisions de dépenses ont été insuffisantes et qu’il y a lieu d’ouvrier des crédits supplémentaires ;

Vu l’urgence et sauf ratification en conseil d’Administration ;

ARRÊTE

Art 1. Il est ouvert au budget local de l’exercice 1905 des crédits supplémentaires S’élevant à la somme de trente-neuf mille six cents francs et se répartissant comme suit :

 

CHAPITRE II                 10.300

CHAPITRE V                   2.800

CHAPITRE VIII               23.000

CHAPETRE IX                  3.500

Total…….                       39.600

Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice en cours.

Art. 2. Le présent arrête sera communiqué publié et enregistré partout où besoin sera et notifié au Trésorier Payeur.

A. BONHOURE.