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Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur ds la Côte francnise des Somaulis et dépendances, officier de ln Légion d’honneur :
Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 23% mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à ln Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté du S novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret Suvisé :
Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Djibouti :
Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 41 décembre 1912,
ARRÊTE
Art 1er — Est arrêtée à dix-huit commerçcants français, cinquante-trois commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commerçants indiens et indigènes, soit en tout cent soixante électeurs liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
Art, 2 -— Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera .
A. ANNET.