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Arrêté n° 31 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 1 er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devien nent exécutoires ;

Vu le décret du 3 mars 1937 relatif au détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine, inséré au Journal officiel de la République française du 5 mars 1937,

ARRÊTE

Art.1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 3 mars 1937 susvisé relatif au détachement en France des administraleurs des colonies et des administrateurs des services civils de F Indochine.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.

A. Annet.