Effectuer une recherche

Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

ARRÊTE

Est rendu exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967 de la Commission * permanente de Si Chambre des Dépütés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.