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Arrêté n° 310 autorisant la constitution du cercle dénommé « Cercle civil et militaire de Djibouti » et homologuant les statuts dudit cercle.

Édition n° 534 du 31/05/1941

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu les articles 291 et 294 du Code pénal non abrogés à la colonie:

Vu les statuts annexés au présent arrêté:

Après avis de M. le procureur de la République, chef du Service judiciaire.

ARRÊTE

Art. 1 er. — Est autorisée pour compter du 4 mai 1941 la constitution île l’association dénommée « Cercle civil et militaire de Djibouti » et sont homologués les statuts dudit cercle.

Art. 2. — Un exemplaire de ces statuts demeurera annexé à l’original du présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau politique.

Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.