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Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant (exerice 1938) comprenant deux articles et s’élevant à la somme de vingt-deux mille cent francs (22.100 francs).