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Arrêté n° 311 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens, exercice 1938
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur les chiens (exercice 1938) comprenant vingt articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingts francs (480 francs).