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Arrêté n° 311 pris en Conseil privé, fixant les valeurs mercuriales
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents ;
Vu le décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des douanes a la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 24 décembre portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le service des douanes;
Les un mbres de la Commission des mercuriales consultés et sur le rapport du Service des douanes. p. i.;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 mars 1946,
ARRÊTE
Art. 1. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit pour la période expirant le 30 juin 1946 :
Peaux brutes de : francs.
Boeufs de bouche 100 K. B. 5.500 »
Boeufs ordinaires 100 K. B. 3.500 »
Moutons 100 K. B. 6.000 »
Chèvres 100 K. B. 7.500
Cire 100 K. B. 5.100
Beurre indigène. 100 K. B. 5.900 »
Cafés :
Triés 100 K. B. 4.01 Ml »
Non triés KHI K. B. 3.500
Brisures 100 K. B. 2.500 »
Déchets ( Kécher, mous, boura ) 100 K. B. 1.100 »
Dattes 100 K. B. 400 »
Vins ordinaires hect. 400 »
Autres marchandise valeur de facture majorée de tous frais.
J. CHALVET.