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Arrêté n° 311 promulguant à la Côte française des Somalis les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 janvier 1924 publié au Journal officiel de la République française du 5 janvier 1924, page 179;
Vu le radiogramine-circulaire ministériel n° 95 du 6 mai 1941,
ARRÊTE
Art. 1er. Est promulgué à la Côte française des Somalie le décret du 2 mai 1941 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 3 janvier 1924 relatif à la dénomination des rues et places publiques.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.