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Arrêté n° 318 nommant M. Chanel chef du Secrétariat du Gouvernement.

Édition n° 182 du 01/01/1912

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrivée dans la Colonie de M. Chanel, administrateur-adjoint de 1er classe des Colonies :

 

Vu les nécessités du service,

ARRÊTE

Article premier. — M. Chanel (Charles), administrateur-adjoint de 1er classe des Colonies, débarqué dans la Colonie le 21 décembre 1911, est rt compter de ce jour, chef du Secrétariat du Gouvernement.

 

Art, 2, — M. Chanel remplira les fonctions de secrétaire-archiviste du Conseil d’Administralion et du Conseil du Contentieux administratif.

 

Ce fonctionnaire aura droit en cette qualité aux indemnités prévues par le budget de l’exercice en cours,

 

Art. 3. — M. Chanel est délégué pour présider aux légalisations des signatures aux lieu et place de M. Pascal, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances.

 

 

Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie,

CASTAING.