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Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies:
Sur la proposition de l’intendant militaire, directeur de l’intendance, ordonnateur secon daire des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel commandant supérieur des troupes.
ARRÊTE
Art. 1er . — Les crédits provisoires énu mérés par chapitre du budget colonial, dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre d’assurer l’acquittement des dépenses relatives à la solde et à l’entretien des militaires de l’armée de l’air pendant le mois de mars 1948.
Art. 2. — Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la colonie des ordonnances de délégation portant ou verture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SlRIEX