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Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,

Édition n° 227 du 30/09/1915

Le Gouverneur de la Cote françcaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

Vu le décret du 4 Juin 1415, réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et Jocaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire:

Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République Francaise du 9 Juin 1915.

ARRÊTE

Art 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour étre exécute 16 lon ses formes et teneur, le décret du #4 Juin 191: » réglant la situation des fonctionnaires des services coloniaux et locaux des colonies mobilisés, après leur libération du service militaire.

 

Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

 

 

P. SIMONI