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Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 18 août 1900 réglementant le service des douanes à la Côte Francaise des Somalis. modifié par celui du 20 octobre 1910 :
1912 sur le régime financier des colonies :
Vu les arrétés des 27 décembre 1914 et 27 janvier 1912 fixant les droits de vérification et de contrôle :
Vu l’arrêté en date du 29 juin 1914 portant suppression du droit de sortie sur la civelle institué par l’arrété du 3 décembre 1910:
Vu l’avis exprimé par la Chambre de commerce :
Vu la délibération du Conseil d’admimistration dans la séance du &# décembre 1917 :
Sous réserve de l’approbation de M. le Ministre des colonies,
ARRÊTE
Article premier. Les droits de vérification et de contrôle bp rÉVUS par les arrètés susvisés frappant le café. les pe aux et la cire sont modifiés ainsi qu’il suit :
Café. les 100 kilos : 2.50
Peaux brutes de bœufs, les 100 kilos : 4.00:
peaux brutes de moutons ou de chevres, les 11 kilos . 5.00 :
Cire, les 100 kilos : 3,50.
Art. 2, – Le droit de 5 francs le Kio sur la civette institué par l’arrèté du 4 décembre 1910 est rétablir.
Est en conséquence rapporté larrété en date du 29 juin 1911 qui avait supprimé ce droit,
Art 3 — Le présent arrélé sera soumis.
avant exécution, à l’approbation de M Le nistre des colonies, un arrèté ultérieur fixera la date à partir de laquelle la nouvelle taxation entrera en vigueur.
Art. 4 — . Le présent arreté sera enregistre, communiqué et publié partout ou besoin sera.
CEPFRIAUD