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Arrêté n° 32-291-1921 rendant exécutoire le 4° rôle supplémentaire des patentes de 4r° catégorie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de là Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 29 juin 1908 organisant le régime des patentes, modifié par les arrêtés des 31 décembre 1909, 10 mars 1911, 30 décembre 1912. 10 mars 1916 et 21 novembre 1916 :
Sur le rapport du Secrétaire géuéral du Gouvenement:
Le Conseil d’aministration entendu,
ARRÊTE
Art.1er, — Est rendu exécutoirele rôle supplementaire de la contribution des patentes de première catégorie, afférent au 4*trimestre 1920, arrêté à la somine de quatre cent trente-trois francs, trente-trois centimes (433.33) représentant le principal de lacontribution et quarante trois francs trente deux centimes (43.32) le montant de l’ imposition additionnelle revenant à la Chambre de commerce.
Les contribuables auront un délai de trois mois à vartir de ce jour pour présenter leurs réclamations, s’il y a lieu.
Art. 2 —’Le présent arrêté sera enregistré, et communiqué partout où besoin sera et notifié au Trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la Colomie.
A. Lauret