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Arrêté n° 32-330-1934 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 23 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies;
Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures;
Sur la proposition chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’entrepôt fictif est accordé à compter du er juin 1924, pour les marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues à l’arrêté no 460 du 25 novembre 1921, à la maison G. Blot.
Art. 2.— Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la Colonie.
CHAPON-BAISSAC.