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Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.

Édition n° 337 du 30/12/1924

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 24 novembre 1912, réorganisant de pe rsonnel des bureaux des secretariats géné raux des colonies ;

Vu l’arrèté du 28 avril 1929 portant réorganisalion du cadre local des secrélariats généraux de la Côte francaise des Somalis;

Sous réserve de l’approbation ministérielle,

 

ARRÊTE

Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est modifiée ainsi qu’il suit :

Le chef des bureaux du secrétariat général, présidents : le chef de cabinet du gouveneur, un administrateur- adjoint des colonies, l’agent le plus ancien dans de grade Le plus élevé du cadre local des Sats Gaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

 

CHAPON-BAISSAC.