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Arrêté n° 32-337-1924 portant composition de la Commission de classement pour les cadres locaux des secrétariats généraux des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 24 novembre 1912, réorganisant de pe rsonnel des bureaux des secretariats géné raux des colonies ;
Vu l’arrèté du 28 avril 1929 portant réorganisalion du cadre local des secrélariats généraux de la Côte francaise des Somalis;
Sous réserve de l’approbation ministérielle,
ARRÊTE
Art. 1er. — La composition de la commission de classement prévue au décret du 24 novembre 1912 et à l’arrêté du 28 avril 1920 est modifiée ainsi qu’il suit :
Le chef des bureaux du secrétariat général, présidents : le chef de cabinet du gouveneur, un administrateur- adjoint des colonies, l’agent le plus ancien dans de grade Le plus élevé du cadre local des Sats Gaux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera e inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.