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Arrêté n° 32-337-1924 renouvelant le bénéfice de l’entrepôt fictif.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu l’arrèté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif et abrogeant toutes les dispositions antérieures ;
Sur la proposition du chef du service des douanes,
ARRÊTE
Art. 1er. — L’’entrenôt fictif es accordé à compter du 1er janvier 1925 pour le marchandises susceptibles de bénéficier de ce privilège dans les conditions prévues à l’arrêté n° 404 du 28 déccembre 1923, aux maisons de commerce dont les noms suivent :
Banque de Fndo Chine, Bazara, Blot, Presse, Carichiopoulo, Compganie A, 0, Comploir Européen, Compagnie China-frica, (Dubail), Girdalal Valjee, Kalos, Kevorkoff, Kokanas à Marill, Elizarian, Mohamedally, Nathoo Mooljce, Papa-constante Repici, Ries, Rhigas, Salem Mooti, Si ed Hasse n Saffi, Suluman Moosa, Vanmali Viricee, Vansanjee Virjee, Vosikis, Anderjee Manechand.
Art. 2. — Le chef du service des douanes et contributions est chargé de l’application du présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera à inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.