Effectuer une recherche

Arrêté n° 32-342-1925 portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière en 1924.

Edition n° 342 du 31/05/1925

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 177 ;

Vu l’état présenté par M. le Trésorier-Payeur, relatif aux cotes irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière de l’année 1924 :

Sur le rapport du chef du 1er bureau P. I. du secrétariat général ; 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. —— Il est alloué en non-valeur au trésorier-payeur une somme de mille trois cent cinquante-huit francs, cinquante centimes (1.358 fr. 50 centimes), représentant le montant des cote irrécouvrables comprises dans le rôle général de la contribution foncière de l’année 1924.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.