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Arrêté n° 32-359-1926 portant modification à l’article 4 de l’arrêté du 7 août 1926 accordant à M. Papaconstante une concession provisoire.

Édition n° 359 du 31/10/1926

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 1er mars 1909 instituant le régime de la propriété foncière à Djibouti;

Vu l’arrêté du 29 juillet 1924 déterminant les conditions d’aliénation des terres domaniales;

Vu l’arrêté du 7 août 1526 accordant à M. Papaconslante la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 46:

 

Le Conseil d’administration entendu,

ARRÊTE

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 7 août précité, sont abrogées et remplacées par les suivantes :

Le concessionnaire est tenu, sous peine de déchéance. et avant la fin de l’année 1930:

De construire un immeuble de belle apparence et suivant un plan préalablement soumis à l’agrément de l’Administration. sur l’ensemble des lots 46 et des

deux demi-ruelles concédées:

b) De construire une véranda sur l’avenue Pascal.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera communiqué, publié, enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,

 

TELLIER.