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Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux

Édition n° 409 du 31/12/1930

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 65 du décret du 30 décembre

1912, sur le régime financier des colonies :;

Considérant que, par suite de cas de force

majeure divers travaux en cours au chef-lieu

et dans les différents postes de l’intérieur.

commencés sur l’exercice courant, ne pourront

etre terminés au 31 décembre 1930:

Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours:

 

Vu avis du chef du service des Travaux publics,

ARRÊTE

Art. 1er. — L’exercice 1950 est prorogé jusqu’au 28 février 191 pour permettre d’achever les travaux entrepris sur les chapitres suivants :

Chapitre 9, article 5, paragraphe 13 D:

Pravaux neufs et grosses réparations:

Chapitre 17, article 1er Travaux du port:

Chapitre 17, article 4: Construction pour l’Exposition coloniale.

Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le chef du service des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partôut où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

ChaPon-Baissac.